Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 31 juillet 2025
Applicables à : www.coucouche.fr
Propriétaire : SARL WESERV
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.coucouche.fr, exploité par SARL WESERV, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 978 050 938, dont le siège social est situé au 22 B Rue des Malines, 91090 Lisses, France.
Le site www.coucouche.fr est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON, Canada.
Adresse e-mail de contact : contact@coucouche.fr
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par SARL WESERV à tout consommateur agissant à titre personnel.
Toute utilisation du site et toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, de légères différences peuvent exister (teinte, forme, emballage) sans que cela n’engage la responsabilité de SARL WESERV.
Les produits d’hygiène (ex : couches, lingettes) ouverts ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix affichés sont en euros, TTC, incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
SARL WESERV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le client doit fournir des informations exactes. Toute commande implique l’acceptation des prix, frais, délais et présentes CGV.
SARL WESERV se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime (ex : suspicion de fraude, problème d’adresse, rupture de stock).
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (cryptage SSL).
Les données bancaires ne sont jamais stockées.
La commande est effective après validation du paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 Transporteur et délais
Les livraisons sont assurées par Chronopost 18 pour la France métropolitaine, avec un délai indicatif de 1 jour ouvré à compter de l’expédition.
À l’international, les délais varient entre 5 et 14 jours ouvrés selon la destination.
6.2 Expédition
Les commandes sont expédiées sous 72h ouvrées, sauf cas exceptionnels.
Les délais sont exprimés en jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.
6.3 Responsabilité
SARL WESERV ne pourra être tenue responsable en cas de retard, perte, vol ou problème de suivi, dès lors que le transporteur indique le colis comme « livré ».
Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être exigé à ce titre.
ARTICLE 7 – RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni frais.
Pour ce faire, il doit contacter le service client à contact@coucouche.fr.
Un formulaire type de rétractation peut être fourni sur demande.
Le retour se fait à la charge du client, dans l’emballage d’origine, et en parfait état.
Les produits d’hygiène ouverts ou non scellés sont exclus du droit de rétractation.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de :
- La garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut constaté, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
SARL WESERV ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié du produit, ou de dommages indirects.
La responsabilité de SARL WESERV est strictement limitée au montant de la commande.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD.
Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site coucouche.fr (textes, visuels, logos, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 12 – UTILISATION INTERDITE
Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales, ou nuisibles à autrui ou à SARL WESERV.
Toute violation pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accès au site et aux services.
ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le site est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité, d’exactitude ou d’absence d’erreur.
SARL WESERV ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
SARL WESERV ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, cyberattaque, etc.) empêchant l’exécution normale du contrat.
ARTICLE 15 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre SARL WESERV et le client.
Elles prévalent sur tout échange antérieur, oral ou écrit.
ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de SARL WESERV, sauf disposition impérative contraire.
ARTICLE 17 – MODIFICATIONS DES CGV
SARL WESERV se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications s’appliquent dès leur publication sur le site.
Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV.
La poursuite de la navigation après modification vaut acceptation.
ARTICLE 18 – CONTACT
Nom du magasin: Coucouche
Adresse: 22 B Rue des Malines, Lisses, 91090, France
Téléphone: +33767070421
Email: contact@coucouche.fr
EU VAT number : FR20 978050938
Numéro d'enregistrement: 978 050 938
Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00, (UTC+01:00) CEST
